Décret tertiaire : comment valoriser vos actifs immobiliers d'entreprise en France ?

La transition écologique transforme en profondeur l'immobilier d'entreprise en France. Au cœur de cette mutation, le décret tertiaire (ou dispositif Éco Énergie Tertiaire) impose aux acteurs du secteur une réduction progressive de leur consommation d’énergie : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 (par rapport à une année de référence entre 2010 et 2019).

Pour les foncières, investisseurs et utilisateurs, ce texte ne représente pas seulement une contrainte réglementaire, mais une opportunité majeure de valorisation patrimoniale. Les professionnels du réseau REXIM vous aident à décoder et anticiper ces obligations.

Qui est concerné par ces obligations ?

Le décret cible tous les bâtiments tertiaires (neufs ou existants, publics ou privés) dont la surface d’activité cumulée est égale ou supérieure à 1 000 m².

Sont ainsi concernés les bureaux, commerces, entrepôts logistiques ou établissements de santé (découvrez toutes nos offres à vendre ici). Qu'il s'agisse d'immeubles de bureaux en Région Parisienne, de plateformes logistiques autour de Rennes, ou de surfaces commerciales à Montpellier, tous les grands pôles économiques français doivent s'adapter.

Les étapes clés de la mise en conformité

Pour répondre aux exigences de la loi, les assujettis doivent actionner deux leviers majeurs :

1. La déclaration annuelle (OPERAT) : avant le 30 septembre de chaque année, vous devez saisir vos consommations énergétiques sur la plateforme d'État OPERAT, gérée par l'ADEME.
2. Le plan d'actions d'efficacité énergétique : rénovation de l'enveloppe du bâti, modernisation des systèmes de chauffage et climatisation (CVC), mise en place d'outils de pilotage (GTB) et sensibilisation des usagers.

Le risque du non-respect : outre des amendes administratives (jusqu'à 7 500 € par site), les entreprises s'exposent à la publication de leur non-conformité (Name and Shame), mais surtout à une forte dévalorisation de leurs actifs sur le marché (perte de la "valeur verte").

Transformer la contrainte réglementaire en valeur verte

Dans les métropoles régionales dynamiques comme Lyon, Rennes ou Montpellier, la performance énergétique est devenue un critère de choix pour les locataires de premier rang. Un bâtiment performant et conforme aux jalons du décret tertiaire garantit :

• Une meilleure attractivité locative,
• Une vacance technique réduite,
• Une valeur vénale préservée lors de l'arbitrage du patrimoine.

L'accompagnement du réseau REXIM

Présents partout en France, les professionnels du réseau REXIM vous accompagnent dans vos projets d’achat et de vente d’actifs tertiaires grâce à un conseil stratégique adapté à vos objectifs.

Prenez une longueur d'avance sur la réglementation. Contactez les agences du réseau REXIM pour auditer votre portefeuille immobilier tertiaire.